Réglement Intérieur

Association pour le Développement des Activités de Sport Mécaniques

REGLEMENT INTERIEUR DU CIRCUIT DE MOTO-CROSS DE LOON-PLAGE

Préambule : affiliation à la F.F.M. et UFOLEP - Clubs utilisateurs

Les règles inhérentes à la pratique du sport motocycliste édictée par la F.F.M. et UFOLEP doivent être respectées sur ce site. Le terrain de l’A.D.A.S.M. est homologué par la Fédération Française de Motocyclisme. A ce titre les garanties d’assurance rattachées à la licence F.F.M et UFOLEP notamment l’assurance responsabilité civile et l’assurance individuelle accident sont applicables. Des garanties complémentaires peuvent être souscrites par les licenciés (contacter le service juridique F.F.M.)

Le sport motocycliste n’est pas exempt de certains risques. Afin de les limiter, il est essentiel d’adopter une attitude responsable tant sur la piste qu’en dehors et de respecter les présentes règles.

Toute personne qui pénètre sur le terrain doit prendre connaissance du présent règlement, des conditions d’admission et s’engage à les respecter. Le terrain est destiné à l’entraînement dans le cadre des activités suivantes : MOTO TOUT-TERRAIN, QUAD

Article 1 : OBJET Le présent règlement a notamment pour objet de régir l’utilisation du terrain de Moto-cross de Loon-Plage dans le cadre des entraînements ou les compétitions organisées par les Clubs constituant l’A.D.A.S.M.

SECTION I Conditions d’accès au terrain

Article 2 : OUVERTURE DU TERRAIN Le terrain est accessible du mardi au dimanche.

Le bureau de l’A.D.A.S.M. ou le responsable de l’entraînement le cas échéant peut à tout moment et sans préavis fermer le terrain pour raisons techniques, climatiques ou de sécurité. Toute personne désirant accéder à la piste doit au préalable : - avoir acquitté sa cotisation (droit d’entrée) - être titulaire d’une licence en cours de validité (FFM ou UFOLEP) - avoir obtenu l’autorisation du responsable

Article 3 : CONTROLE ADMINISTRATIF Pour accéder au terrain, les pilotes devront contacter le responsable et être à jour de leurs cotisations. Les pilotes peuvent à tout moment faire l’objet d’un contrôle administratif de la part des responsables désignés (annexe avec liste des responsables de l’ADASM) Au cours de cette vérification les pilotes devront présenter leur licence de la saison en cours.

SECTION II Sécurité

Article 4 : Aucun pilote n’est autorisé à rouler sur la piste sans la présence d’un tiers. La piste de sécurité entourant le circuit est réservé au personnel et aux services de secours, ce n'est pas une piste de rodage ni un circuit débutant.

Article 5 : Le port des équipements de protection imposés par les règlements sportifs en vigueur est obligatoire. Les véhicules doivent être aux normes éditées par la FFM ( échappement respectant la norme). Les pilotes doivent, lorsqu’ils circulent en dehors des limites de la piste,rouler au pas et éviter toute manœuvre dangereuse. Il est interdit aux pilotes de circuler sur la voie publique avec des machines non homologuées .

Article 6 : SECURITE DES ACCOMPAGNATEURS

Les accompagnateurs ne doivent pas circuler sur la piste et en dehors des zones qui leur sont réservées. Les véhicules des accompagnateurs doivent être stationnés dans les emplacements réservés à cet effet.

Article 7 : MACHINES

Les machines utilisées par les pilotes doivent respecter les règles techniques relatives à la pratique du sport mécanique.

Article 8 : RESPONSABILITE DE L’A.D.A.S.M.

Il est rappelé aux utilisateurs que leurs matériels (motos, quads, remorques, équipements, sacs, etc.…) sont placés sous leur entière responsabilité et qu’ils en conservent la garde durant toute la durée de leur présence sur le site. L’A.D.A.S.M. décline toute responsabilité en cas de vols subis par les utilisateurs de même la responsabilité de l’A.D.A.S.M. ne saurait être recherchée en cas d’accident corporel, d’un pilote ou de personnes du public, survenant lors d’entraînements ou de compétitions notamment si les dispositions du règlement n’ont pas été respectées. L’accès du public est réglementé. Toute personne non licenciée entrant sur le terrain, le fait sous son entière responsabilité et ne saurait se retourner contre l’ADASM en cas d’accident.

Article 9 : INSTALLATIONS

Les installations et autres équipements du site mis à la disposition des utilisateurs doivent être respectés. A ce titre tout acte de dégradation ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité des installations du site peut faire l’objet de poursuites.

 Article 10 : TRAITEMENT DES DECHETS

 Les utilisateurs du site sont tenus d’emporter les déchets chez eux.

SECTION IV : sanctions

Article 11 : EXCLUSION En cas de non respect des présentes dispositions et/ou de toute règle édictée par la F.F.M. et l’UFOLEP, les contrevenants pourront, en fonction de la gravité des faits, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive du site.

HEURES D’OUVERTURES DU TERRAIN Sauf décision contraire du Bureau, l’utilisation du terrain est strictement interdite en dehors des heures indiquées à l’article 2.

Réglement adopté par le Conseil d’Administration Le 21 Mars 2005